Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’article de mode etde maroquinerie de la société Kaus Paris à ses clients consommateurs via son site internet. Aucune condition particulière ne prévaut sur les CGV sans l'acceptation écrite de Kaus Paris. Kaus Paris se réserve le droit de modifier les CGV, applicables aux commandes postérieures à leur mise en ligne. Toute commande implique l'acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des informations requises par le Code de la consommation.
Les ventes en ligne sont gérées par Kaus Paris. Toute correspondance, réclamation ou paiement concernant les Produits doit être adressé à Kaus Paris, dont les coordonnées complètes sont :
- Identité : Kaus Paris, société à responsabilité limitée
- SIREN n° 903781953/
TVA : FR28903781953
- Adresse : 66 Avenue des Champs Élysée, 75008 Paris
- Site Internet : www.kausparis.com
- Courriel : contact@kausparis.com
Les Produits proposés par Kaus Paris sont décrits sur le site internet. Les photographies sont indicatives et ne garantissent pas une similitude parfaite avec les Produits livrés. Des variations de couleurs peuvent survenir. Pour des questions, le Client peut contacter Kaus Paris.
La commande des Produits nécessite les étapes suivantes :
1. Accéder au site internet.
2. Sélectionner les Produits.
3. Valider la commande et remplir le formulaire d'identification.
4. Payer le montant total par carte bancaire ou via PayPal.
5. Valider définitivement la commande. Le Client reçoit une confirmation par voie électronique.
Les offres et prix sont valables dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, la commande ne peut être finalisée.
1. **Prix**: Indiqués en euros ou en dollars, tous taxes comprises, les prix sont sujets à modification. Les frais de traitement et livraison sont à la charge de Kaus Paris.
2. **Paiement**: Par carte bancaire ou PayPal. L'engagement de payer est irrévocable.
Les délais de livraison sont déterminés par Kaus Paris. En cas de non-conformité à la date de livraison communiquée, le Client peut solliciter la résolution de la vente.
Le Client dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le délai débute à la réception des Produits. Le Client doit notifier sa rétractation par écrit. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit respecter les consignes d'utilisation et d'entretien des Produits.
Le consommateur dispose d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale des vices cachés est également applicable. Pour
les détails, le Client peut se référer aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Kaus Paris conserve les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés. Toute reproduction ou exploitation desdits travaux est interdite sans autorisation écrite préalable de Kaus Paris.
Kaus Paris collecte et traite les données personnelles du Client pour les besoins de la fourniture des Produits. Le Client peut exercer ses droits sur ses données personnelles en contactant Kaus Paris.
Tout différend relatif aux CGV et aux ventes de Produits relève de la compétence des tribunaux français. En cas de réclamation, le Client peut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Kaus Paris. En cas de non-satisfaction, le Client peut recourir à une procédure de médiation.
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de Produits par Kaus Paris via son site internet.
